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Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

ALAViDA Health ltée n’est pas un service d’urgence ou d’intervention en cas de crise. Les communications avec ALAViDA, notamment les messages téléphoniques, les courriels, les messages textes, les entrées au journal et les exercices du SENTiER, ne sont pas surveillées en simultané ou en temps réel, et ne feront donc pas l’objet d’une réponse immédiate. Si vous avez besoin de services de crise ou d’urgence, veuillez contacter le service de prévention du suicide de votre pays, composer le 911 ou vous rendre aux urgences de l’hôpital.

Canada : Le service de prévention du suicide (1 833 456-4566, ou le 1 866 277-3553 au Québec) est disponible en tout temps, pour tous les âges.

États-Unis : La ligne de prévention du suicide et d’aide en situation de crise (988) offre un soutien gratuit et confidentiel en tout temps pour les personnes en détresse.

En utilisant le site Web ou les services d’ALAViDA, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, ne vous servez pas du site, du contenu et des services d’ALAViDA. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui peuvent être ajoutées à ce site Web de temps à autre seront soumises aux présentes conditions d’utilisation, sauf indication contraire. Vous acceptez donc d’indemniser, de défendre et de tenir hors de cause ALAViDA, ses gestionnaires, ses membres, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés et ses représentants, contre toute responsabilité, perte et dépense, et contre tout dommage et coût (notamment les frais d’avocats), résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2023

ALAViDA se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes conditions d’utilisations de temps à autre. Tout changement entre en vigueur dans les 30 jours suivant la publication de la mise à jour des conditions d’utilisation sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de revoir les conditions d’utilisation pour déceler les modifications. Votre utilisation après toute modification ou mise à jour aux conditions d’utilisation signifie que vous les acceptez. Il est de votre responsabilité de visiter cette page de façon périodique pour vérifier les conditions d’utilisation.

ALAViDA Health ltée (« ALAViDA ») est propriétaire et exploitante du site Web www.alavida.com (le « site Web »), par l’entremise duquel elle offre certains services de gestion et d’administration à diverses entités professionnelles. Les présentes conditions d’utilisations s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web et des services (selon la définition du terme ci-dessous). Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou pays et avoir la capacité de consentir aux présentes conditions d’utilisation pour utiliser le site Web et les services.

SERVICES D’ALAViDA

Les services. ALAViDA offre des services en ligne permettant à ses membres de fournir des renseignements sur leur santé à une équipe de professionnels de soins (« équipe de soins ») afin d’obtenir des services de coaching (les « services »).

ALAViDA peut inclure une variété de renseignements et de contenus sur sa plateforme ou son site Web, notamment des publications, des recherches, des données, des articles, des références, des images, des vidéos, des outils interactifs et des publicités. LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB SONT DONNÉS À TITRE D’ORIENTATION GÉNÉRALE UNIQUEMENT ET NE PEUVENT REMPLACER DES CONSEILS PROFESSIONNELS FOURNIS PAR UN MÉDECIN AUTORISÉ OU UN AUTRE PROFESSIONNEL AGRÉÉ QUALIFIÉ. Le site Web contient également des renseignements généraux sur les conditions de santé, les traitements, les services et les fournitures médicales. Les médecins et autres professionnels de la santé peuvent contribuer à la publication de ces renseignements et articles sur le site Web.

ALAViDA N’APPROUVE PAS ET N’EST PAS RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ, DE L’ACTUALITÉ, DE L’INTÉGRALITÉ OU DES OPINIONS, CONSEILS OU DÉCLARATIONS SUR SON SITE WEB OU SA PLATEFORME. LES OPINIONS, LES CONSEILS OU LES DÉCLARATIONS SUR OU PAR L’ENTREMISE DES CHAÎNES ET DE LEURS FONCTIONNALITÉS, FOURNIS OU AUTREMENT COMMUNIQUÉS PAR UN PSYCHOLOGUE, UN MÉDECIN, UN PHARMACIEN, UN THÉRAPEUTE, UN TRAVAILLEUR SOCIAL OU TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, NE SONT QU’À DES FINS D’INFORMATION GÉNÉRALE ET D’ÉDUCATION ET NE SONT PAS DESTINÉS À CRÉER OU À CONSTITUER UNE RELATION MÉDECIN-PATIENT OU CLINICIEN-PATIENT.

Nous espérons que les renseignements présentés vous seront utiles et vous permettront d’apprendre, mais évitez de vous en servir pour diagnostiquer un problème de santé, une maladie ou un trouble, ou pour choisir un plan d’action. Les membres ne doivent pas s’appuyer sur les renseignements de la chaîne à titre de conseils médicaux professionnels ni les utiliser pour remplacer une relation avec leur médecin ou un autre prestataire de soins de santé agréé. Pour les problèmes médicaux ou la prise de décision, notamment les décisions portant sur les médicaments et autres traitements, consultez toujours un médecin ou, dans les cas graves, demandez de l’aide immédiate du personnel d’urgence. LES MEMBRES UTILISENT LES RENSEIGNEMENTS DE CETTE CHAÎNE À LEURS PROPRES RISQUES.

NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, ASSURANCE OU GARANTIE CONCERNANT NOTRE PLATEFORME, NOTRE SITE WEB OU LES RENSEIGNEMENTS ET LE CONTENU QUI S’Y TROUVENT OU QUI SONT COMMUNIQUÉS PAR SES FONCTIONNALITÉS, NOTAMMENT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ OU LE CARACTÈRE OPPORTUN DE CES RENSEIGNEMENTS. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. La responsabilité d’évaluer les renseignements fournis vous revient. Si vous êtes un professionnel de la santé, vous devez exercer votre jugement professionnel pour évaluer tout renseignement, et nous vous encourageons fortement à valider les renseignements contenus sur notre plateforme et notre site Web avec d’autres sources avant d’entreprendre toute action fondée sur ces renseignements. Si vous êtes membre, vous devriez valider les renseignements avec votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié.

Les renseignements présentés visent uniquement à montrer la portée des services d’ALAViDA. Les services pourraient ne pas être disponibles sur tous les marchés, car leur disponibilité dépend des pratiques réglementaires en vigueur de chaque marché. Veuillez communiquer avec ALAViDA si vous avez des questions sur la disponibilité des services dans votre région.

Renseignements sur les membres. Vous comprenez et acceptez que votre équipe de soins s’appuie sur les renseignements que vous avez fournis pour vous offrir les meilleurs services possibles et pour voir à votre santé et votre sécurité. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements fournis sont véridiques à votre connaissance. Vous attestez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou pays.

CONDITIONS DE PAIEMENT (le cas échéant). 

Devise. Sauf indication contraire, tous les montants sont affichés dans la devise de votre pays.

Frais. Votre accès aux services et votre utilisation des services sont assujettis au paiement des frais applicables aux services que vous avez choisis (« frais ») et de tous les autres montants et taxes applicables qui vous sont indiqués lorsque vous utilisez les services.

Acomptes. Certains services pourraient nécessiter un acompte (« acompte »). Tous les acomptes sont remboursables dans les 24 heures suivant le paiement. Après 24 heures, l’acompte n’est plus remboursable. Si un acompte est effectué par carte de crédit, le solde des services sera débité à la carte utilisée pour l’acompte. Si vous souhaitez qu’ALAViDA facture le tout à une autre carte de crédit, veuillez le demander avant la prochaine date de facturation.

Assurances. Les services sont gérés par une équipe interdisciplinaire composée d’administrateurs, de thérapeutes agréés et de personnel de soutien. Le remboursement de services couverts par les assurances dépend souvent des prestataires de soins qui exercent sous leur propre licence. Les prestataires d’ALAViDA ne sont pas considérés comme des praticiens indépendants (au sens juridique et fiscal), n’exercent pas sous leur propre licence commerciale et ne sont pas directement remboursés pour leurs services. Le paiement des services est donc effectué à ALAViDA et non à chaque prestataire.

TÉLÉSANTÉ — POLITIQUE ET CONSENTEMENT

Entente de services de télésanté : La télésanté est la prestation à distance de services de soins de santé par l’entremise de la technologie. Elle se produit habituellement lorsqu’un prestataire et un utilisateur ne se trouvent pas au même emplacement. Les renseignements de l’utilisateur sont transmis par voie électronique et peuvent être utilisés pour les services. Toute forme de dossier, notamment l’audio interactif, la vidéo interactive, le partage de données, les fichiers audio et vidéo, peut être incluse.

Renseignements de télésanté et sécurité des dossiers : ALAViDA Health s’appuie sur de rigoureux protocoles de sécurité de réseau et de logiciels pour protéger la confidentialité des renseignements et des données. Des mesures de protection des données et de protection contre la corruption intentionnelle ou non intentionnelle des renseignements sur la santé sont en place. Toutes les lois sur la protection et la sécurité des renseignements de santé et des dossiers s’appliquent aux présents services de télésanté, ainsi que les renseignements audios et vidéos transmis et reçus.

Droits des utilisateurs de service : Un utilisateur de service peut refuser de donner son consentement ou retirer son consentement aux services de télésanté en tout temps sans répercussion sur ses droits à des soins ultérieurs.

En acceptant de consentir à des soins de télésanté, vous attestez avoir compris et accepté ce qui suit :

  • Vous avez lu attentivement la présente entente de services de télésanté et vous comprenez la portée des services qui vous sont offerts par l’entremise de la plateforme d’ALAViDA Health.
  • Vous donnez votre consentement éclairé à recevoir des services en télésanté offerts par les prestataires affiliés de ALAViDA Health.
  • Vous comprenez que la prestation de services en télésanté est un domaine en évolution et que le recours à la télésanté pour vos soins et traitements pourrait nécessiter une utilisation technologique qui n’est pas spécifiquement décrite dans la présente entente.
  • Vous comprenez que malgré les bienfaits potentiels de la télésanté, comme c’est le cas avec tout service de soins de santé, les bienfaits ou tout autre résultat ne sont pas garantis. Votre condition pourrait ne pas s’améliorer, et dans certains cas, s’aggraver.
  • Vous comprenez que les prestataires affiliés à ALAViDA Health peuvent déterminer que vous devez vous procurer des soins médicaux et un traitement en personne ou auprès d’une autre source.
  • Vous comprenez que les mesures de protection de la confidentialité et des renseignements personnels qui s’appliquent aux autres services de santé s’appliquent également aux services en télésanté.
  • Vous comprenez que vous avez accès à tous vos renseignements en matière de santé et de mieux-être en lien avec les services en télésanté, conformément aux lois et aux règlements applicables.

CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE WEB

Licence de l’utilisateur final. À l’exception du contenu de l’utilisateur (définition ci-dessous), le site Web, ses renseignements et son matériel appartiennent à ALAViDA et à ses concédants et sont protégés contre toute copie ou diffusion non autorisée par les lois sur le droit d’auteur, la marque de commerce et la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes modalités, ALAViDA vous confère une licence non transférable et non exclusive de procéder à une utilisation personnelle du site Web (la « licence »). Les présentes conditions d’utilisation ne vous accordent en aucun cas le droit d’utiliser les noms, les marques de commerce, les logos, les noms de domaine, et autres fonctionnalités distinctives de marque d’ALAViDA sans consentement écrit. Vous ne devez aucunement essayer d’ignorer ou de contourner les règles d’utilisation ou les restrictions du site Web. Toute prochaine version, mise à jour ou addition aux fonctions du site Web seront également assujetties aux présentes conditions d’utilisation.

Contenu. La responsabilité de l’ensemble des renseignements, des données, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des graphiques, des vidéos et des messages, ou de tout autre matériel, qu’il soit publié ou transmis en privé sur le site Web par les utilisateurs ou les personnes visitant le site dans un forum ou autrement (« contenu de l’utilisateur ») incombe uniquement à ces utilisateurs ou personnes visitant le site Web. Ainsi, l’entière responsabilité du matériel téléversé, publié, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible par toute autre méthode revient à la personne qui consulte le site ou l’utilisateur, et non à ALAViDA. ALAViDA n’exerce aucun contrôle et ne surveille pas de façon active le contenu des utilisateurs et, ainsi, ne garantit pas son exactitude, son intégrité ou sa qualité. Les utilisateurs reconnaissent qu’en utilisant les services, ils risquent d’être exposés à du matériel offensant, indécent ou choquant. En aucun cas ALAViDA ne sera tenue responsable du matériel, notamment en cas d’erreur ou d’omission du matériel, de défaut ou d’erreur d’impression ou de fabrication, de perte ou de dommage quelconque résultant de la consultation ou de l’utilisation du matériel publié, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible par l’entremise des services.

Licence du contenu. En soumettant, publiant ou affichant du contenu, vous nous accordez (à nous et nos représentants) une licence non exclusive et libre de droits (avec le droit de sous-licence) d’utiliser, de copier, de modifier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ce contenu. ALAViDA n’est pas responsable de l’utilisation du contenu de l’utilisateur conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez avoir le droit, le pouvoir et l’autorité nécessaires de conférer les droits octroyés en vertu des présentes du contenu que vous soumettez.

Rétroaction. Si vous fournissez à ALAViDA des suggestions, des commentaires ou toute autre rétroaction concernant un aspect quelconque du site Web ou des services (« rétroaction »), ALAViDA pourrait s’en servir sur son site Web ou dans un autre produit ou service. Ainsi, vous acceptez : a) qu’ALAViDA soit dégagée de toute obligation en matière de confidentialité en ce qui concerne la rétroaction; b) que la rétroaction ne soit pas confidentielle ou exclusive à vous ou à tout tiers, et que vous ayez tous les droits de divulguer la rétroaction à ALAViDA; c) qu’ALAViDA (ainsi que ses successeurs et ayants droit) puisse librement utiliser, reproduire, publiciser, autoriser, distribuer et commercialiser la rétroaction dans ses produits ou services; d) qu’absolument aucune rémunération et aucun remboursement d’ALAViDA ou de tout autre utilisateur du site Web en ce qui concerne la rétroaction ne vous revient.

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En utilisant notre site Web ou nos services, il vous est interdit :

  • de copier le contenu à moins d’avoir obtenu la permission dans les présentes;
  • de télécharger, de publier, d’envoyer par courriel, de transmettre ou de rendre disponible autrement tout matériel :
    • illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, insinuant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée, haineux ou autrement contestable au plan racial ou ethnique, qui encourage les comportements criminels, donne lieu à une responsabilité civile, viole toute loi ou s’avère autrement contestable;
    • que vous n’êtes pas autorisé à partager conformément à toute loi ou à une relation contractuelle;
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VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR HORS DE CAUSE ALAViDA, SES FILIALES, SES AFFILIÉS, SES DIRIGEANTS, SES REPRÉSENTANTS ET SES EMPLOYÉS POUR TOUTE FORME DE RÉCLAMATIONS, D’ACTIONS, DE PROCÉDURES, DE DEMANDES, DE DOMMAGES, DE PERTES DE COÛTS ET DE DÉPENSES (NOTAMMENT LES HONORAIRES RAISONNABLES DE SERVICES JURIDIQUES) ENCOURUES EN LIEN AVEC (I) VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU L’UTILISATION DES SERVICES PAR UN TIERS À PARTIR DE VOTRE COMPTE; (II) UNE VIOLATION QUELCONQUE DE VOTRE PART DES PRÉSENTES CONDITIONS; (III) TOUT MATÉRIEL SOUMIS, PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR VOUS PAR L’ENTREMISE DES SERVICES.

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Résiliation. ALAViDA peut, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier immédiatement votre capacité d’accéder au site Web ou à certaines parties du site Web. Les causes pour une telle résiliation comprennent : a) une violation des présentes conditions d’utilisation ou de toute autre entente que vous avez avec ALAViDA (notamment le défaut de paiement de frais à payer en lien avec le site Web ou tout autre paiement que vous devez à ALAViDA); b) une demande d’un organisme gouvernemental ou d’exécution de la loi; c) une demande venant de vous; d) une interruption ou une modification du matériel du site Web (ou d’une partie quelconque); e) une question ou un problème imprévu en lien avec la technologie, la sécurité ou le domaine juridique; f) votre participation directe ou indirecte à des activités frauduleuses ou illégales; g) la résiliation du contrat entre votre employeur ou votre fournisseur de prestations et ALAViDA. L’interruption de votre accès au site Web pourrait également entraîner la suppression de certains documents que vous avez téléversés sur le site Web. Vous reconnaissez et acceptez que toute résiliation peut être faite par ALAViDA, à sa seule discrétion, et qu’ALAViDA n’est aucunement responsable envers vous ou envers un tiers pour la résiliation de votre accès au site Web ou la suppression de tout matériel que vous avez téléversé sur le site Web. Toute résiliation des présentes conditions d’utilisation par ALAViDA s’ajoutera à tous les autres droits et recours qu’ALAViDA pourrait avoir.

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D’autres pays pourraient avoir des lois, des règlements et des exigences réglementaires qui diffèrent de ceux du Canada et des États-Unis. ALAViDA ne déclare aucunement que le matériel du site Web et de la plateforme est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres endroits et il est interdit d’y accéder depuis des territoires où son contenu est illégal. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site Web et à la plateforme depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables de respecter les lois locales. ALAViDA se réserve le droit de limiter son offre de produits ou de services à toute personne, entité ou région géographique et de limiter la quantité des produits ou services fournis. Toute offre pour un produit ou service faite sur l’application est nulle là où la loi l’interdit.

Si une partie des présentes conditions d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inexécutable, cette partie sera jugée disjointe et ne touchera pas la validité ou la force exécutoire du reste des conditions. Le manquement d’ALAViDA dans l’exercice ou l’application de droits ou de dispositions des présentes conditions d’utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ces droits ou dispositions. La renonciation à un droit ou à une disposition d’ALAViDA doit être faite par écrit et s’applique seulement dans les circonstances précises indiquées par écrit. Vous n’êtes pas autorisé à céder les conditions d’utilisation, ou autres droits ou licences accordés aux termes des présentes, que ce soit de façon volontaire, de plein droit ou autrement sans le consentement préalable écrit d’ALAViDA. TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS, EN ARBRITRAGE OU TENTÉE DEVANT LES TRIBUNAUX, SERA MENÉE DE FAÇON INDIVIDUELLE SEULEMENT ET NON PAR RECOURS COLLECTIF OU ACTION COLLECTIVE OU EN TANT QUE MEMBRE NOMMÉ OU NON NOMMÉ D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION CONSOLIDÉE, COLLECTIVE OU PRIVÉE D’UN PROCUREUR GÉNÉRAL, À MOINS QUE VOUS ET ALAViDA N’EN CONVENIEZ PAR ÉCRIT APRÈS L’INITIATION DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS.

Langue : Les parties ont expressément demandé et exigé que la présente entente et tout autre document connexe soient d’abord rédigés en anglais, puis traduits vers le français. La version anglaise a préséance sur la version française.

Si vous avez des questions sur les présentes conditions d’utilisation ou si vous souhaitez faire une plainte ou une réclamation en lien avec le site Web ou les services d’ALAViDA, veuillez nous écrire au : [email protected].